Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01913
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGU7 Minute n° : assuré : [E] [M] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure DENIZE, Une copie certifiée confo
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ca other ca_poitiers n° 22/01913
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 22/01913
ARRET N° 331 N° RG 22/01913 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFA [9] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2022 rend
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ca other ca_chambery n° 22/01913
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01913
MR/SL N° Minute 1C25/470 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3R Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 21 Septembre 2022
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ca other ca_riom n° 22/01913
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01913
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4L7 Association UNEDIC AGS [Localité 7] [Localité 8] , / [I] [V], S.E.L.A.R.L. [S] es qualité de liquidateur Judiciaire de la Société Batiprofinitions et Fils jugement au fond, origine conseil de
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ca other ca_versailles n° 22/01913
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/01913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILT AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01913
CA Metz, 12 mars 2025, RG 22/01913
Arrêt n°25/00095 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Juin 2022 20/00687 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01913
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 22/01913
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS3W DEMANDERESSE : Société [9] pour le compte de son établissement de [Localité 26] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01913
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/01913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01913 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZ4 AFFAIRE : S.C.I. K. IMMO C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01913
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/01913
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LAVAUR AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [U] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°258/2024 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01913
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 22/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01913
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/01913
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJT Jugement (N° 20/00116) rendu le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01913
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/01913
N° RG 22/01913 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Mai 2022 APPELANTE : Société BATAILLE [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01913
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01913
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMS c/ S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. EURL MULTI SERVICES HABITAT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAUL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01913
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01913
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01913 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22O N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01913
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOTF NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 09 mai 2022 RG :21/00967 [V] [P] C/ S.C.I. LES VIELLES PIERRES DU CHAT Grosse délivrée le à CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01913
CA Douai, 30 oct. 2022, RG 22/01913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01913 N° Portalis DBVT-V-B7G-USBA N° de Minute : 22/1931 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté, Me Ann
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01913
CA Nancy, 18 oct. 2022, RG 22/01913
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2597/22 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6I APPELANT : Maître [B] [P] DE LA SCP CAVIGLIOLI BARO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01913
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/01913
ARRET N° S.A.S. NORD DALLAGES C/ S.A.R.L. BATI SERVICES [U] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01913
CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 22/01913
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01913
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01913 - N° Portal
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