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Cass., 20 oct. 2022, n° 21-14.370


Vérifier : Cass., 20 oct. 2022, n° 21-14.370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2022
Numéro
21-14.370
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6350f5fffad421adffeefd3c

Texte de la décision

1,350 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[T]

Pourvoi n°
: D 21-14.370

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Lisi automotive former et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
Me Haas

Ordonnance
: 50962

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [X], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Lisi automotive former, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Lisi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Lisi automotive, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 20 octobre 2022

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