Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14370
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/14370
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 85 ,17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021
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cc Déchéance n° 21-14.370
Cass., 20 oct. 2022, n° 21-14.370
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : D 21-14.370 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14370
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/14370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/147 N° RG 21/14370 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGTJ S.A.R.L. BS INVEST C/ [X] [Y] épouse [B] [J] [K] veuve [T] veuve [T] [D] [S] [C] [V] [A] [E] S.A. ALBINGIA S.A. AXA FRANCE IARD
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