CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 22/01602
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONDEILLER DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT LE DESISTEMENT
en date du 18 Octobre 2022
RG : N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTE
M. [R] [Y]
Représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
c)
S.A.S. SAF HELICOPTERES
Vu le jugement rendu le 02 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE ;
Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2022 par Monsieur [R] [Y] ;
Vu le dossier n° N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTE opposant [R] [Y], appelant à la S.A.S. SAF HELICOPTERES intimée ;
Vu les conclusions de désistement de M. [R] [Y],
Sur ce,
Il sera constaté le désistement qui emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
Par ces motifs,
Nous, Frédéric PARIS, conseiller de la mise en état
Vu les articles 394, 398, 399, 400 à 405 du code de procédure civile,
Constate le désistement d'appel de M. [R] [Y] ;
Dit qu'il emporte acquiescement au jugement rendu le 02 Août 2022 par le conseil des prud'hommes d'[Localité 1], et qu'il entraîne l'extinction de l'instance.
Dit que la cour d'appel est déssaisie de l'affaire RG 22/01602 ;
Dit que l'appelant M. [R] [Y] supporte les dépens d'appel.
Fait à [Localité 2], le 18 Octobre 2022
Le conseiller de la mise en état
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