Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01602
TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00020 N° RG 22/01602 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETDO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01602
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/01602 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLIH Minute n° : 2025/283 AFFAIRE : [J] [K] C/ [A] [G], [M] [C] épouse [G] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 COMPOSIT
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ca other ca_dijon n° 22/01602
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 22/01602
S.A. CARDIF IARD C/ [B] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUIN 2025 N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01602
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 22/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 22/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X37S N° Minute : 25/00651 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [A
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ca other ca_orleans n° 22/01602
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/01602
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTL2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_toulouse n° 22/01602
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 22/01602
08/04/2025 ARRÊT N°142 N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYAT MN AC Décision déférée du 16 Mars 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00247) M CHEFDEBIEN [E] [I] épouse [F] [S] [F] [S] C/ [Y] [R] S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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ca other ca_metz n° 22/01602
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 22/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMG Minute n° 25/00016 [Z] C/ S.A. BPCE IARD Jugement Au fond, T hors JAF, JEX,JLD, J.EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022/0
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ca other ca_douai n° 22/01602
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01602
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 133/25 N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWA NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Septembre 2022 (RG F 20/00195 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01602
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/01602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGIT AFFAIRE : [E] [M] épouse [U] C/ S.A. M.E.P FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01602
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01602
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBY5 Ordonnance du 9 septembre 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00291 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mme [I] [R] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01602
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/01602
89B MINUTE N° 24/ ______________________________ 04 juin 2024 ______________________________ AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S.U. LUTEC & CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 22/01602 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJWL ______________________________ CC délivrées le: 10/06/2024 à M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01602
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01602
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INXM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 avril 2022 RG :20/00088 [KU] C/ S.A.R.L. BS Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01602
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01602
AB/AM Numéro 24/00711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHMB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01602
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01602
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01602
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/01602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 165/2023, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01602
CA Riom, 20 juin 2023, RG 22/01602
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3R2 -LB- Arrêt n° [T] [B] épouse [W] / [D] [C] [X], [M] [U] [R] [A] épouse [X] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01602
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMG Minute n° 23/00068 [F] C/ S.A. BPCE IARD Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de METZ, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022/00326
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01602
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1602 N° RG 22/01602 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ45 Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01602
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/01602
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLNW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MIS
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