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CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01124


Vérifier : CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01124 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2022
Numéro
21/01124
Chambre
5e Chambre
Type
Autre
Id
635237d08c924eadffcc4b3e

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


5e Chambre Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEC

Affaire :

S.A.S. [7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0238 substitué par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de PARIS

[5]

Service Contentieux

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104

Sur appel d'un jugement du 09 Mars 2021 du Pole social du TJ de [Localité 8]

Nous, Mme Rose-May SPAZZOLA, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assistée de Mme Dévi POUNIANDY, Greffier ;

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Vu l'article R 1452-8 du code du travail ;

Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;

- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.

Fait à [Localité 9], le 20 Octobre 2022

Le greffier Le magistrat

Notifiée le

Copie certifiée conforme

[6]

Me Mylène BARRERE

S.A.S. [7]

Me Anne-sophie DISPANS

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