Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 21/01124
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 21/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/01124 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CV4U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'inst
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01124
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V33J Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01124
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01124
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWM S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [J] [C] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01124
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/01124 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSMF 89B JUGEMENT AFFAIRE : [B] [T] C/ Société [7], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01124
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/01124 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVOH N° PARQUET : 21-93 N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [A]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01124
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01124
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4FE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01124
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/01124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB73 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01124
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 21/01124
ARRET N° S.C.P. [O] [M] C/ S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IANL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01124
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/01124
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTGQ -DA- Arrêt n° 191 S.A.R.L. CARREAU PLUS, S.A.R.L. [R] & [V] / [S] [B], S.A.S. REGIE MIALON, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, S.A.R.L. ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01124
CA Metz, 28 mars 2023, RG 21/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUW Minute n° 23/00073 S.C.I. SCIJOLI C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01124
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/01124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/263 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVT- V- B7F- TPAO Jugement (N° 51/19/1) rendu le 16 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01124
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/01124
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMO2 S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01124
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/01124
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JF Jugement du 14 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020/7780 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01124
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01124
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 273/23 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWP6 PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 28 Juin 2021 (RG 19/00247 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01124
CA Colmar, 20 janv. 2023, RG 21/01124
MINUTE N° 24/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Claus WIESEL Le 20/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Janvier 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01124
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/01124
ARRET N°8 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHUB [X] S.3.J SURVEILLANCE C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01124
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEC Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01124
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01124 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNE AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01124
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/01124
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01124
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/01124
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7PF YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:19/00535 [T] [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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