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CA Besançon, 20 oct. 2022, RG 22/01595


Vérifier : CA Besançon, 20 oct. 2022, RG 22/01595 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2022
Numéro
22/01595
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
635387e2513cb5adff943645

Texte de la décision

1,322 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Octobre 2022

N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [W] [B]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Isabelle CHEVAL de la SCP BRESSON-CHEVAL, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [N] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [V] [E]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMÉS

Vu les conclusions de désistement déposées le 14 octobre 2022 par Maître Isabelle CHEVAL, conseil de Monsieur [W] [B], aux termes desquelles l'appelant demande au président de chambre de constater son désistement d'appel.

Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat, il y a lieu par conséquent, de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;

Les dépens devant être mis à la charge de M. [C].

PAR CES MOTIFS

Nous, Michel WACHTER, président de chambre près la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila ZAIT, Greffier.

Constatons le désistement d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons M. [W] [B] aux dépens.

Le Greffier Le Président

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