Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01595
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 22/01595
[X] [L] [C] [L] C/ [T] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 MARS 2026 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 22/01595
TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 22/01595
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01595
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 22/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Décembre 2024 minute n° N° RG 22/01595 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQQD ------------- [M] [F] épouse [B] C/ [U] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01595
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/01595
ARRET N° [S] C/ Etablissement MDPH DU NORD Copies certifiées conformes : - Monsieur [P] [S] - MDPH DU NORD - Me Sandrine CAZIER Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01595
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 22/01595
N° du répertoire général : N° RG 22/01595 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6EY 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : La société LA COOPERATIVE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01595
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01595
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RJ -DA- Arrêt n° 242 SECTION DE COMMUNE DE [Localité 8] / [A] [Y] veuve [X], [Z] [X], [M] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01595
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/01595
N° RG 22/01595 - 22/01730 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01040 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01595
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01595
25/01/2024 ARRÊT N° 46/2024 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX63 OS/MB Décision déférée du 25 Novembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 19/00507 Mme KINOO [M] [L] C/ S.A. AXA FRANCE Entreprise CABINET [S] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01595
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 22/01595
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01595 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWO S.A.S. TRANSCAM TRANSPORTS CAMALON [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01595
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01595 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGHG AFFAIRE : S.A.S. TENCATE GEOSYNTHETICS C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01595
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INW5 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 avril 2022 RG :18/00375 CPAM DE VAUCLUSE C/ [G] Société RESTAURANT DE LA GARE Grosse délivrée le 05
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01595
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01595
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN EXPÉDITION à : [Y] [J] [L] [K] [N] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT du : 26 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01595
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/01595
ARRET N°354 CL/KP N° RG 22/01595 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJL [E] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01595
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/01595
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 374/23 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTM MLBR/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 21 Octobre 2022 (RG 21/01860 - section) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01595
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/1595 N° RG 22/01595 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX5 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01595
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/01595
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01595
CA Besançon, 20 oct. 2022, RG 22/01595
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Octobre 2022 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01595
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLW N° de Minute : 1606/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [O] né le 07 Avril 2004 à [Localité 1] - SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01595
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01595 - N° Portalis 35
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