CA Lyon, 21 oct. 2022, RG 22/04554
Vérifier : CA Lyon, 21 oct. 2022, RG 22/04554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 22/04554 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7N
S.A. KEOLIS LYON
C/
[D]
Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon
du 19 Mai 2022
RG : F 19/02028
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 21 Octobre 2022
APPELANTE :
S.A. KEOLIS LYON
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON
INTIMES :
[R] [D]
né le 11 Décembre 1959 à ANNABA (ALGERIE)
[Adresse 2]
[Localité 5]
Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentés par SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 17 JUIN 2022, S.A. KEOLIS LYON a interjeté appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [R] [D] et le Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT
;
Qu'en l'espèce, S.A. KEOLIS LYON par conclusions de son Conseil, la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON reçues le 15 septembre 2022 se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 17 JUIN 2022 à l'encontre de la décision rendue le 19 Mai 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon ;
Attendu que Monsieur [R] [D] et le Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT, parties intimées, par conclusions de son Conseil, la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON,reçues le 22 septembre 2022, acceptent ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que S.A. KEOLIS LYON se désiste de son appel et que Monsieur [R] [D] et le Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT, parties intimées, acceptent ce désistement,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les frais et les dépens d'appel seront supportés par chacune des parties.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier,La présidente, chargée de la mise en état
Ludovic ROUQUETBéatrice REGNIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.