Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04554
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/04554
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 22/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [L] [I] [E] C / [A] [Q] [W] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_rennes n° 22/04554
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04554
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04554 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VU SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 22/04554
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7L Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04554
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 22/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04554 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKG2 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique GAVEAU, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04554
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/04554 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z45H AFFAIRE : S.A.R.L. NOVOS BATISSEURS ( l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ Mme [U] [W] (la SELAS [N] & ASSOCIES) DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04554
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/04554
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04554 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS7W JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a d
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ca other ca_aix_provence n° 22/04554
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/04554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 404 Rôle N° RG 22/04554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAS [I] [S] C/ S.A.S. COMPTOIR VI Copie exécutoire délivrée le : 15 Novembre 2024 à : SELARL NCA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04554
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04554 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKG2 JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique GAVEAU, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04554
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume CIZERON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BESSIS Philippe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04554 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE7O N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 fé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04554
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 22/04554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 22/04554 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5HU [P] [L] c/ [N] [E] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04554
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04554
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04554 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FF N° de minute : 344/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Lorine FLEURET, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04554
CA Lyon, 21 oct. 2022, RG 22/04554
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/04554 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7N S.A. KEOLIS LYON C/ [D] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Mai 2022 RG :
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