CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/02425

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

RG N°: 22/02420

RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022

Date de saisine : 09 Février 2022

Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire

Décision attaquée : n° 20/03813 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Janvier 2022

Appelante :

S.A.R.L. MAIENGA, représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905

Intimées :

Madame [C] [I], représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070

S.A.S. TREK DES GAZELLES ORGANISATION, représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070

Association TREK DES GAZELLES, représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Françoise BARUTEL, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1,

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/02420 et N° RG 22/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFS sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,