Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02425
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQQ Date du Recours : 15 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/07/2022 : CONCERNANT
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ca other ca_paris n° 22/02425
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/02425
TJ 62119, 28 févr. 2025, RG 22/02425
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------- MINUTE N° : 25/606 DOSSIER : N° RG 22/02425 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQED [28] JUGEMENT DU : 28 Février 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] née le [Date naissance 4]
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ca other ca_riom n° 22/02425
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02425
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F52L [B] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_orleans n° 22/02425
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 22/02425
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Megane PARIS MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [W] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°350/2024 N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVGZ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02425
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Copies certifiées conformes - Me CAMBOS - Me HADJ CHAIB CANDEILLE - Me SALLIN - Me PADONOU - Me DEGARDIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02425 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4UF N° MINUTE : Assignation des : 20 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02425
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/02425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/759 N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBJ Jugement (N° 1121001324) rendu le 29 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02425
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 22/02425
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 30 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02425
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/02425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNAB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02425
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02425
C6 N° RG 22/02425 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNK7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02425
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 22/02425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNAB Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02425
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02425
24/05/2023 ARRÊT N°343/2023 N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3QN CBB/MB Décision déférée du 07 Juin 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00593) [C] [L] S.A.R.L. FRANCE EXPERTISE ENCHERES - FEE [W] [O] C/ [N] [D] Etablissement Public L'ASSISTANCE PUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02425
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 22/02425
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCFM N° MINUTE : 52/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Septembre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02425
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/02425
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 22/02420 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 09 Février 2022 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02425
CA Paris, 2 août 2022, RG 22/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02425 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02425
CA Colmar, 6 juill. 2022, RG 22/02425
Copie transmise par mail : - à Madame [W] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 06 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02425
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 285 Rôle N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CG [W] [U] C/ Société CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier COLAS Me Caroline GUEDON
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