CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 22/01578

ORDONNANCE N°

Jonction

CE/SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022

CHAMBRE SOCIALE

contradictoire

Audience non publique

du 25 Octobre 2022

N° de rôle : N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER5L

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]

en date du 27 janvier 2022

code affaire : 89B

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

PROCEDURE N° R.G. : 22/01578

Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT

APPELANT

ET :

[5] sise [Adresse 1]

INTIMEE

PROCEDURE N° R.G. : 22/314

Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT

APPELANT

S.A.S.U. [6] S.A.S. sise [Adresse 3]

Représentée par Me ARIZZI-GALLI, avocat au barreau de BESANCON

INTIMEE

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Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la Cour d'appel de BESANÇON, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :

Attendu que les procédures figurant au rôle de la Cour d'appel sous les numéros du répertoire général RG 22/314 et 22/1578 ont des liens d'étroite connexité;

Attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble;

P A R C E S M O T I F S

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Vu les dispositions du code de procédure civile,

Prononçons la jonction des procédures 22/314 et 22/1578, la présente instance se poursuivant sous le numéro unique 22/314;

Ainsi rendue et signée le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE,LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,