Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01578
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01578
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QA [N] [C] / S.A.R.L. LA POTEE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de riom, décision attaquée en date du 12 juillet 2022, enregistrée sous le n° f21/00031
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 22/01578
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/01578
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01578 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me PETILLION - Me BOUILLAULT - Me NOCENT - pour annexer à la minute du jugeme
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ca other ca_chambery n° 22/01578
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/01578
GS/SL N° Minute 1C25/359 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCPJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Juillet 2022 Appelante Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01578
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01578 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2SX N° PARQUET : 22/99 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [I]
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ca other ca_bordeaux n° 22/01578
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUEJ Monsieur [H]-[V] [E] [Y] c/ S.A.R.L. PERITREK, Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01578
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 22/01578
JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [IU] [C] [J] [OK] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01578
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01578
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 887/24 N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USK4 PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Octobre 2022 (RG 21/00114 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01578
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/01578
SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01578 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM4X E.U.R.L. SEOUL VITOKY, en liquidation judiciaire et représentée par Maître [E] [K] en sa qualité de mandataire liquidateur, domicilié [Adresse 1] C/ S.A.S. FCMB RCS 534 782 552 Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01578
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01578
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01578
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01578 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHAU 1) [L] [Y] 2) [V] [I] c/ 1) S.A.S GARAGE AUTO CONFIANCE 2) S.A.S GENERATION MTECHNIK 3) S.A ABEILLE IARD & SANTE Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES- JUSTINE-DELGENES la SCP D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01578
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01578 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGAM AFFAIRE : [8] C/ [G] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01578
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01578
07/07/2023 ARRÊT N° 2023/318 N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX4T NB/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00422) M. LABORDE Section Industrie [T] [Y] C/ SAS ETABLISSEMENTS CANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01578
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVH SL - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 14 janvier 2022 S.A. COFIDIS C/ [V] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01578
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01578
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAHE Pole social du TJ de NANCY 20/203 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01578
CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 22/01578
MINUTE N° 23/59 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Janvier 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01578
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2022, RG 22/01578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01578 N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZM Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01578
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01578
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01578 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVQ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01578
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 22/01578
ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER5L S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01578
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/01578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPIC N° de Minute : 1589 Ordonnance du jeudi 08 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] [P] né le 11 Septembre 1989 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01578
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01578 - N° Portalis 35
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