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CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 21/04083


Vérifier : CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 21/04083 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/10/2022
Numéro
21/04083
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
635a21d7c549ea05a7cd2d43

Texte de la décision

1,819 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHZS

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00056

[C] [U]

Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

[N] [U]

Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES

S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, Société

par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES

Le 26 Octobre 2022

Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHZS,

Vu l'injonction délivrée au conseil de l'appelant dans l'ordonnance d'interruption d'instance du 02 juin 2022, sous peine de radiation,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour et disons qu'elle pourra être réinscrite sous réserve de l'accomplissement des diligences dont la non exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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