Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04083
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04083
MM/ND Numéro 23/2163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICGR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [M] [G] VEUVE [C] C/ [Y] [O] VEUVE [G] veuve
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04083
CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 21/04083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/04083 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFU AFFAIRE : [S] [B] ... C/ [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04083
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 21/04083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHZS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04083
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/04083
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 02 Juin 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 21/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHZS Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau d
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