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Cass., 27 oct. 2022, n° 22-13.777


Vérifier : Cass., 27 oct. 2022, n° 22-13.777 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/10/2022
Numéro
22-13.777
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
635a28345add2805a756850b

Texte de la décision

1,289 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 22-13.777

Demandeur(s)
: l'association AGC CIGEMAC

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61785

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association AGC CIGEMAC, dont le siège est [Adresse 1], association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice, a formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [M], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association AGC CIGEMAC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association AGC CIGEMAC de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

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