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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/13777

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/13777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG2W Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108683a041caba16ef5a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13777

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/13777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/762 Rôle N° RG 22/13777 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFPS [F] [R] épouse [D] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE D' INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6569880d8d601c83182c1687
  • cc Autre n° 22-13.777

    Cass., 27 oct. 2022, n° 22-13.777

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-13.777 Demandeur(s) : l'association AGC CIGEMAC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 6178

    Lire la décision → Vérifier la source 635a28345add2805a756850b

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