CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/01132

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA23

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749

APPELANT

[Y] [J]

Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMES

[V] [E] es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [J]

Mutuelle MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA23,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 18 octobre 2022 par lesquelles M. [Y] [J] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [Y] [J] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 25 Octobre 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN