Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01132
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01132 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5SY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
-
ca other ca_poitiers n° 22/01132
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 22/01132
ARRET N° 34 N° RG 22/01132 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCU CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.R.L. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la c
-
ca other ca_chambery n° 22/01132
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01132
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXW [P] [Y] C/ [M] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01132
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 22/01132
/ N° RG 22/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEGK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : la SELARL HUFFS
-
ca other ca_grenoble n° 22/01132
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/01132
C3 N° RG 22/01132 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01132
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDYC AFFAIRE : [J] [T] épouse [U] C/ S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01132
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/01132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 24 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01132
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/01132
ARRET N° [U] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [U] -Cpam de [Localité 5] [Localité 3] -Me Dominguez Copie exécutoire délivrée à : -Cpam de [Localité 5] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01132
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHYL N° Minute : AFFAIRE [F] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01132
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 22/01132 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL47 Minute n° : 2024/216 AFFAIRE : [N] [C], [D] [M] épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01132
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01132 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01132
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 929 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01132
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/01132
N° RG 22/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGCW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 22/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGCW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [W] C/ [J] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Jennifer PRIGENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01132
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5XN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [K] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01132
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/01132 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAXV AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. [P] [V] SAS [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01132
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01132
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01132
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01132
AFFAIRE : N° RG 22/01132 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00237 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01132
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/01132
Arrêt n° du 17/05/2023 N° RG 22/01132 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00065) Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01132
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/01132
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HI Conseil de Prud'hommes de Nancy 22/00005 09 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01132
CA Angers, 17 janv. 2023, RG 22/01132
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUG jugement du 07 Juin 2022 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 16/00149 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [I]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles