CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 19/01451
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 19/01451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVYF
Ordonnance n° 2022/M216
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [H] [B]
Représentant : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
M. [C] [J]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [I]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SARL AXIS GROUPE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu le décès de l'appelant et l'interruption d'instance,
Vu l'injonction à régulariser la procédure du 5 octobre 2022 faite à Me [K] de la SELARL LEXAVOUE BOULAN [K] IMPERATORE, conseil des intimés prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de feu [H] [B], dans le délai de trois mois,
Vu le courrier du 11 octobre 2022 reçu par voie électronique, dans lequel Me [K] nous informe que ses clients n'entendent pas régulariser la procédure suite au décès de Monsieur [B] [H], appelant,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 20 octobre 2022
Le greffierLe magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 20 octobre 2022
copie adressée aux parties le : 20 octobre 2022
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.