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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 19/01451

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 19/01451

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [U] / [Z] DOSSIER : N° RG 19/01451 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FC2R / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01451

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01451

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 19/01451

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVYF Ordonnance n° 2022/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Va

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01451

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/01451

    ARRÊT N° N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJ7E EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 mars 2019 RG :F 17/00173 [N] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01451

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01451

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBLC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019 CONSEIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01451

    CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01451

    AFFAIRE : N° RG 19/01451 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKJ6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 28 Mars 2018 RG n° 17/00771 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [T]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01451

    CA Orléans, 14 nov. 2019, RG 19/01451

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Sarah A... la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 378 - 19 No RG 19/01451 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcbbd3db21cbdd947df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1