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CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/02460


Vérifier : CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/02460 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/11/2022
Numéro
22/02460
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
6364bc20e405357f749eaccd

Texte de la décision

1,433 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJX

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00189

Monsieur [I] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Etablissement Public OPÉRA DE [Localité 3] NORMANDIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 21 Juillet 2022 par laquelle monsieur [I] [H] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 21 Juin 2022,

vu les conclusions du 21 octobre 2022 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 21 octobre 2022 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de monsieur [I] [H] et le dessaisissement de la cour,

disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3] le 03 Novembre 2022

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