CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/02460
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJX
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00189
Monsieur [I] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Etablissement Public OPÉRA DE [Localité 3] NORMANDIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 21 Juillet 2022 par laquelle monsieur [I] [H] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 21 Juin 2022,
vu les conclusions du 21 octobre 2022 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 21 octobre 2022 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
constatons le désistement d'appel de monsieur [I] [H] et le dessaisissement de la cour,
disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3] le 03 Novembre 2022
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