Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/02460
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 22/02460
N° RG 22/02460 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPB5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [X] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BOUCHET de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02460
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02460 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCSJ AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02460
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02460 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5VJ N° MINUTE : Requête du : 16 Septembre 2022 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/02460
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/02460 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [E] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine BALDINI, avo
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ca other ca_versailles n° 22/02460
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLLX AFFAIRE : S.A.S. INSTITUT [5] prise en la personne de son représentant légal, président, domicilié en cette qualité audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02460
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5H Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02460
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/02460
PS/DD Numéro 24/3380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 22/02460 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJ62 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02460
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 22/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WW Minute n° 24/00229 [G] NEE [Z] C/ [Z] Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 18 Octobre 2018 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 20 Janvier 2020 -------
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/02460
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 22/02460
N° RG 22/02460 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPB5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 ENTRE: Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 20] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Catherine BOUCHET de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02460
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/02460
ARRET N°25 S.A. [14] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02460
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/02460
12/01/2024 ARRÊT N°2024/3 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WF CB/AR Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01129) Section activités diverses - S.Lobry [S] [M] C/ S.A.S. SAS GROUPE BETCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02460
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02460
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00074 27 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02460
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 22/02460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4GG Organisme CPAM DE L'AUDE C/ S.N.C. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02460
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02460
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02460
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/02460
4ème Chambre ARRÊT N° 393 N° RG 22/02460 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02460
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/02460
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02460
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02460 - N° Portalis
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