CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/00989
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJR
COPIE AU DOSSIER
M. [Z] [U]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE
Mme [M] [V] [F] épouse [U]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE
Appelants
S.C.I. FRAGOMED
Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE
Intimée
Aix-en-Provence, le 08 Novembre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La Présidente,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La Présidente,
E. THOMASSIN
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 09 Décembre 2022 à 08 H 50
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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