Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00989
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 22/00989 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRYT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlott
-
tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/00989
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 22/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00989 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C7ZV Nature de l’affaire : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00989
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00989 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] Le Grand Clinchamps 61360
-
ca other ca_montpellier n° 22/00989
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00989
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKIN Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00989
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3N AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [E] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 20
-
ca other ca_douai n° 22/00989
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00989
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 60/25 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMFB MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 10 Juin 2022 (RG 20/ 00597 -section ) G
-
ca other ca_rennes n° 22/00989
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00989
5ème Chambre ARRÊT N°-419 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMH (Réf 1ère instance : 13/05664) Mme [D] [Y] C/ Mme [O] [W] M. [Z] [A] Mme [D] [Y] M. [Z] [A] [J] [A]-[Y] [E] [A]-[Y] S.A. LA MEDICALE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE & VILAINE UNIMUTUELL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00989
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/00989
AFFAIRE :N° RG 22/00989 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021004155 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. FORLABS N° SIRET : 83
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00989
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00989
[F] [G] [A] [Y] épouse [G] C/ SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00989
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 22/00989
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 juillet 2024 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4N -PV- Arrêt n° 300 [S] [B] / [Z] [E], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.E.L.A.R.L. [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00989
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00989
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4YH 89A Minute n° 24/00531 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : M. [U] [V] [G] CPAM DE LA GIRONDE Me Marie-paule COUPILLAUD DÉCISION DE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00989
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAK6 AFFAIRE : [E] [L] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [9], SISE [Adresse 5], représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00989
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00989
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAEE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Avril 2022, RG 20/00193 Appelant M. [E] [S] né le 05 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00989
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/00989
ARRET N°333 S.A. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILVC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] ag
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00989
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1012 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEW Jugement (N° 11-20-1209) rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APP
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00989
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00989
MINUTE N° 23/261 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00989
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/182 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJR [F] [L] [N] [H] [G] épouse [L] C/ S.C.I. FRAGOMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00989
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/00989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2021-Ju
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00989
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/00989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJR COPIE AU DOSSIER M. [Z] [U] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles