CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/01972
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE REIMS
1ère Chambre Civile
Section instance
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,
Nous, Mme Anne LEFEVRE, conseiller, assistée de Madame Lucie NICLOT, greffier,
Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCMS l'affaire opposant :
Association UDAF ès qualités de tuteur de Mme [X] [N]
[Adresse 2]
[Localité 1]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003747 du 14/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représentée par Maître Magali PAPIS, avocat au barreau de REIMS
À
S.A. FOYER REMOIS
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Maître Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS,
Attendu que les avocats des parties ont demandé par écrit le retrait du rôle de la cour, conformément à l'article 382 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la cour, conformément à l'article 382 du code de procédure civile ;
Par ces motifs :
Vu les articles 382 et suivants du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes et écrites des avocats des parties,
Prononçons le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Reims.
Le greffier Le conseiller
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