Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 21/01972
TJ 64102, 25 juin 2026, RG 21/01972
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 25 Juin 2026 1ère chambre - Incident N° RG 21/01972 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E4J6 N° de minute : 26/00285 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01972
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 21/01972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01505 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01972 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBNQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [U] née le 30 Décembre 1971 à [Localité 1] (BOUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01972
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/01972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBHZ Monsieur [H] [F] c/ G.I.E. FILHET [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01972
CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 21/01972
MINUTE N° 44/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 1er février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01972
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/01972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01972
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/01972
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°262 DU : 14 juin 2023 N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSD ADV Arrêt rendu le quatorze juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 août 2021 par le Tribunal judiciaire de CL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01972
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/01972
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01972
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01972
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 621/23 N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6VQ AM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Octobre 2021 (RG 19/01555 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01972
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/01972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01972
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/01972
TP/EL Numéro 23/01098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4VW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01972
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 21/01972
ARRÊT N° FA R.G : N° RG 21/01972 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIU S.A.R.L. L'R DU LAC C/ [C] [Y] RG 1ERE INSTANCE : 21/01105 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01972
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01972 N° Portalis DBV3-V-B7F-USYL AFFAIRE : [S] [K] C/ [5] [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01972
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 21/01972
N° RG 21/01972 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYST COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01906 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 avril 2021 APPELANTE : Madame [U] [X] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1953 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01972
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/01972
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section instance ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Mme Anne LEFEVRE, conseiller, assistée de Madame Lucie NICLOT, greffier, Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/01972 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01972
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 21/01972
ARRET N° 816 CPAM DE L'OISE C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICBE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01972
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR2U Minute n° 22/00180 S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en
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