CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 21/01168
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 21/01168 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW6B
Affaire : Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 23 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00485
Monsieur [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. CESM INGENIERIE
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Nicolas CHATAIGNIER de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 18 Mars 2021 par laquelle M. [D] [Z] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 23 Février 2021,
vu les conclusions du 5 octobre 2022 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 25 octobre 2022 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de M. [D] [Z] en vue de mettre fin à l'instance et à toute action,
Constatons le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4] le 08 Novembre 2022
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