Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01168
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 21/01168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00623 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWQF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] né le 20 Avril 1955 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01168
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 21/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUU4 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [H] [R] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître [I] [M] de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01168
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/01168
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00369 N° RG 21/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNZF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01168
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 21/01168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 21/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLS6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01168
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 21/01168
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21/01168 - N° Portalis DB22-W-B7F-P35M Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] né le 28 Mars 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [R] épouse [O] née le 02 Août 1982 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01168
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01168
Pôle social - N° RG 21/01168 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJUD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU VAUCLUSE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01168
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01168
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4H3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre2020 Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01168
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01168
MHD/LD ARRET N° 398 N° RG 21/01168 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXT [F] C/ G.I.E. INTER MUTUELLES ASSISTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01168
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOMC AFFAIRE : [K] [R] C/ S.N.C. SERVIER AFFAIRES MEDICALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01168
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01168
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01168
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01168 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMRP S/appel d'une décision du PRESIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01168
CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 21/01168
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 30 DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01168 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 14 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01168
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/01168
AFFAIRE : N° RG 21/01168 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXSD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 02 Avril 2021 RG n° 11-21-000014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01168
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 21/01168
ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01168 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00023 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01168
CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 21/01168
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/01168 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW6B Affaire : Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 23 Février 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01168
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 21/01168
N° RG 21/01168 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNAO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 février 2021 RG : 17/11762 [W] C/ [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Compagnie d'assurance GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01168
CA Reims, 31 août 2022, RG 21/01168
Arrêt n° du 31/08/2022 N° RG 21/01168 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 août 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01168
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 21/01168
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 13 Avril 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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