CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/01359

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSF

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Novembre 2022.

Nous, [L] [O], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSF dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S.U. LANDIERS AUTO SPORT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2], représentant la SELARL [Y], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [I] [U], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le N° 21/00053

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 10 Novembre 2022

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

[L] [O]