Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01359
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/01359
Grosse délivrée le Minute : 25/452 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGCY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [Z] [H] demeurant [Adresse 1] - Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représentés pa
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01359
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/01359 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYWL N° Minute : 25/01001 AFFAIRE [F] [H] [L] C/ Société [19], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01359
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 22/01359 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ED23 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. SICANN c/ S.C.I. LES PIERRES DU PIN ENTRE : S.A.R.L. SICANN, sise Domaine de Kerbillec - 56450 THEIX-NOYALO Représentée
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ca other ca_orleans n° 22/01359
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/01359
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS2V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01359
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWIY / J.A.F AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01359
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 22/01359
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [I] c/ [I] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCQZ Grosse délivrée : à Me DARMON (cp72) à me ALLOUCHE (cp440) le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01359
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01359
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEE6 S.A.S. VAL SOLUTIONS C/ [T] Syndicat CFDT COMMUNICATION CONSEIL CULTURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Janvier 2022 RG : F21/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01359
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/01359
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOK Décision déférée à la C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01359
TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/01359
N° RG 22/01359 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6FL - décision du 03 Octobre 2024 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6FL DEMANDERESSES : Madame [A] [F] épouse [T] Née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13] Nation
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01359
CA Poitiers, 11 sept. 2024, RG 22/01359
ARRET N° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRV7 [B] C/ [H] [C] Société [19] SA [22] Association [24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01359
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 01 avril 2022 RG :F19/00087 S.A.R.L. HOLDING CONSULTING JOB S.A.R.L. AGENCE [V] 34 C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01359
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01359
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 753/24 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXH CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2022 (RG F 21/00852 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01359
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale S.A.R.L. HOLDING CONSULTING JOB Prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L. AGENCE ARNOLDI 34 Prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Karine JAPAVAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01359
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 22/01359
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 22/01359 et 23/01525- N° Portalis DBZS-W-B7G-WMC4 DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stépha
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01359
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01359
AFFAIRE : N° RG 22/01359 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Avril 2022 RG n° 2021002811 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTS ET INTIMES : Maître [O] [W], appelant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01359
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01359
TP/SB Numéro 24/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTA Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01359
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR3V AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Mme [Y] [T] (SELARL CHICHE) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01359
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 476 DU 19 décembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F23H AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] (ALLEMA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01359
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/01359
13/12/2023 ARRÊT N°470 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXAU SM/CO Décision déférée du 21 Mars 2022 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 21/00066 M.GUICHARD S.A.S.U. CG PATRIMOINE C/ [S] [X] confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01359
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/01359
N° RG 22/01359 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse
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