CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/02588

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4W

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00902 suivant déclaration d'appel du 04 Juillet 2022,

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de la mise en état, assisté de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [B] [J]

né le 20 Juillet 1985 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE,

INTIMEE :

S.A.S. MAINTENANCE ETANCHEITE TOITURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Marie DEBRUYNE, avocat au barreau de LYON,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 04 juillet 2022 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu les observations écrites de l'appelant suivant l'avis avant caducité de la déclaration d'appel envoyé par le greffe le 13 octobre 2022 ;

PAR CES MOTIFS :