Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02588
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/02588 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. JSA Mandataires Judiciaires agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS F ET L C/ S.C.I. BOULOGNE 39 ABONDANCES, Société
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ca other ca_versailles n° 22/02588
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMCI AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A.S. [9] ([8] [Localité 19]) [13] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 22/02588
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 22/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EB Minute n° 25/00094 S.A.R.L. GROUPE IMMOBILIER LORRAIN C/ [S], [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 22/02588
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 22/02588
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [S]-[I] [R] c/ S.A. MY MONEY BANK RCS 784393340 NANTERRE copies et grosses délivrées le à Me MESPELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02588 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ6O Minute: 292 /2025 ORDONNANCE DU JU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/02588
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWF5 Jugement du 27 Mars 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Céline GARC
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02588
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02588
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00860 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [R] née le 21 Janv
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 22/02588
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 22/02588
N° RG 22/02588 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JES4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt au fond, origine cour d'Appel d'Amiens, en date du 14 novembre 2010, enregistré sous le n° 09/01441 jugement du tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02588
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02588 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4K6 N° PARQUET : 22/136 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02588
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 22/02588
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02588
CA Pau, 2 août 2024, RG 22/02588
LB/CS Numéro 24/2515 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 août 2024 Dossier : N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLL Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02588
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02588
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOA Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 19/00037 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02588
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/02588
MINUTE N° 23/171 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02588
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/02588
ARRET N° [R] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD Copie exécutoire délivrée le 07 février 2023 à Me Quinquis Me Peugny LdS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02588
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02588
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE PERP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02588
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/02588
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4W APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02588
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02588 - N° Portalis 35
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