CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/03129

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POL2

APPELANT :

M. [F] [T]

SCI IMMOBILIERE CASTELLANE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [C] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 04 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [T] le 13 Juin 2022 ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 13 Octobre 2022 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS le 17 Octobre 2022 ;

Attendu que la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS