Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03129
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 22/03129
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYI4 SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/03129
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 22/03129
Minute n° AFFAIRE N° RG 22/03129 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDGC S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [H] [I] épouse [W] [U] [W] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER
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ca other ca_amiens n° 22/03129
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 22/03129
ARRET N° [Y] [A] épouse [Y] C/ [V] veuve [N] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03129
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03129
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR44 N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep légal : Mme [L] [I] (Curateur) Représ
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ca other ca_paris n° 22/03129
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nimes n° 22/03129
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISJL LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 08 septembre 2022 RG :F 22/00013 [A] C/ S.A.R.L. CHALLON Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 22/03129
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/03129
MINUTE N° 24/970 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03129
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 22/03129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZ5 Monsieur [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010083 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03129
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/03129
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03129 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WZ SL/DG Décision déférée du 30 Mai 2022 Tribunal judiciaire de MONTAUBAN 21/00607 Mme CHEVALIER [F] [Y] C/ E.U.R.L. BRESSOLS AUTOMOBILES CONFIRMATION T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03129
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/03129
AFFAIRE : N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDX2 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 24 Novembre 2022 RG n° 22/00089 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.S. TRESOR DU PATRIMOIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03129
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/03129
ARRET N° [J] [D] épouse [J] C/ [F] veuve [B] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03129 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03129
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRI Ordonnance (N° 122000031) rendue le 17 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03129
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 22/03129
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 15 Février 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03129
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/03129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POL2 APPELANT : M. [F] [T] SCI IMMOBILIERE CASTELLANE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03129
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/03129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03129 - N° Portal
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