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CA Pau, 15 nov. 2022, RG 18/00051


Vérifier : CA Pau, 15 nov. 2022, RG 18/00051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2022
Numéro
18/00051
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
637491ba40f124dcd103001b

Texte de la décision

1,671 caractères

N°22/4003

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 18/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GYYR

2ème CHAMBRE 1ère SECTION

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [U] [V] épouse [M]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU

Monsieur [E] [M]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222 dont le siège est sis [Adresse 4] Représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis

Recouvrement

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 18/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GYYR,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 Janvier 2018 de la décision en date du 18 DECEMBRE 2017 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7],

Vu les renvois successifs et les rappels effectués par RPVA,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 7], le 15 Novembre 2022

Le Magistrat de la Mise en Etat

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