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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 18/00051

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 18/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 18/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FM4V JUGEMENT DU LUNDI 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f760fcdc6046d477e729f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00051

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 18/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/00051 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBHW N° MINUTE : 33 Assignation du 28 Septembre 2017 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 666350162866e79b8c825b36
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00051

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 18/00051

    N°22/4003 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 18/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GYYR 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp

    Lire la décision → Vérifier la source 637491ba40f124dcd103001b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00051

    CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 18/00051

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPMQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 635236d68c924eadffcc4841
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00051

    CA Poitiers, 20 déc. 2018, RG 18/00051

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No44 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00051 - No Portalis DBV5-V-B7C-FTV3 20 Décembre 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE X... Y... Nous, Jean ROVINSKI, président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb6bd3db21cbdd943a4
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00051

    CA Poitiers, 6 sept. 2018, RG 18/00051

    Ordonnance n° 56 --------------------------- 06 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00051 --------------------------- SARL ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE C/ SARL FDA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaabd3db21cbdd94119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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