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CA Pau, 15 nov. 2022, RG 19/02135


Vérifier : CA Pau, 15 nov. 2022, RG 19/02135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/11/2022
Numéro
19/02135
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
637491ba40f124dcd103001d

Texte de la décision

1,869 caractères

N°22/4004

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJJY

2ème CHAMBRE 1ère SECTION

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [R] [S]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane SUISSA, avocat au barreau de PAU

Madame [B] [U] épouse [S]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane SUISSA, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Société coopérative à capital variable.Etablissement de crédit agrée. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 776 983 546 .Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Robert MALTERRE, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJJY,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Juin 2019 de la décision en date du 05 AVRIL 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU,

Vu les renvois successifs aux mises en état des 7 octobre 2020, 4 novembre 2020 et 2 décembre 2020.

MOTIFS

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 5], le 15 Novembre 2022

Le Magistrat de la Mise en Etat

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