Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02135
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02135
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F62F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/02135
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 19/02135
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GLWE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 16 Octobre 2019, RG 16/00995 Appelant M. [X] [W] né le 08 Octobre 1935 à [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02135
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 19/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/02135 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDE3 Date du Recours : 19 février 2019 Objet du Recours :OC le 21/01/19, montant 2952 euros,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02135
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 19/02135
N°22/4004 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJJY 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02135
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/02135
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°443/2022 N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PU3G M. [K] [Y] C/ Association EXTRA BALLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02135
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02135
ARRÊT N° N° RG 19/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLX4 MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 avril 2019 RG :17/00881 [T] C/ Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. SELARL ETUDE BALINCOURT
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