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Cass., 17 nov. 2022, n° 22-16.119


Vérifier : Cass., 17 nov. 2022, n° 22-16.119 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2022
Numéro
22-16.119
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
637b415b77388505d4b5f3e5

Texte de la décision

1,378 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 22-16.119

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. le comptable public et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61871

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [V], domicilié [Adresse 5],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 10 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. le comptable public, domicilié [Adresse 2],
[Localité 3], responsable du pôle recouvrement spécialisé de l'Isère chargé du recouvrement,

2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

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