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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/16119

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/16119

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMYQ Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16119

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/16119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 22/16119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNZL Société PFA FRENCH REAL ESTATE RESIDENTIAL LOW C/ Société APAVE SUD EUROPE S.A.S. OTEIS S.A.S. SOL ESSAIS INVESTIGATIONS SCCV FI

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c8b05d6f7f678d48da6
  • cc Autre n° 22-16.119

    Cass., 17 nov. 2022, n° 22-16.119

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-16.119 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. le comptable public et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 637b415b77388505d4b5f3e5

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