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Cass., 17 nov. 2022, n° 22-15.139


Vérifier : Cass., 17 nov. 2022, n° 22-15.139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2022
Numéro
22-15.139
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
637b418a77388505d4b5f423

Texte de la décision

1,520 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 22-15.139

Demandeur(s)
: Mme [M] veuve [G], ès qualités et autres

Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet

Défendeur(s)
: le FIVA

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 61902

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [K] [M] veuve [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], en qualité d'ayant droit de [O] [G], décédé le [Date décès 3] 2020,

2°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 4],

3°/ Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4],

ont formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige les opposant au FIVA, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, suivi d'un acte rectificatif du 19 août 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de Mme [K] [M] veuve [G], de M. [J] [G] et de Mme [P] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [M] veuve [G], à M. [J] [G] et à
Mme [P] [G] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

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