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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15139
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/15139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/15139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK7M N° PARQUET : 23.85 N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Madame [V]
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ca other ca_aix_provence n° 22/15139
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/15139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 150 N° RG 22/15139 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBB [S] [C] [J] [Z] épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires SOCCOIA Copie exécutoire délivrée le :
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cc Autre n° 22-15.139
Cass., 17 nov. 2022, n° 22-15.139
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-15.139 Demandeur(s) : Mme [M] veuve [G], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : le FIVA Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61902
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