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CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00086


Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2022
Numéro
22/00086
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
637b45fa77388505d4b5fae7

Texte de la décision

2,023 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 19] de la RÉUNION

Chambre sociale

Mise en état

RG N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU43

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 04 Mars 2019, enregistrée sous le n° 51-16-0020

M. [X] [CD] [F]

[Adresse 9]

[Localité 12]

Représentant : Me Eric BODO, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

M. [B] [Z] [F]

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : Me Eric BODO, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

M. [E] [G] [F]

[Adresse 5]

[Localité 12]

Représentant : Me Eric BODO, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Mme [O] [F] EPOUSE [U]

[Adresse 8]

[Localité 12]

Représentant : Me Eric BODO, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANTS

Mme [D] [S]

[Adresse 3]

[Localité 19]

M. [R] [IK] [C]

[Adresse 4]

[Localité 14]

Mme [Y] [N] [C]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Mme [K] [V] [A] EPOUSE [C] épouse [C]

[Adresse 17]

[Localité 1]

Mme [L] [C]

[Adresse 18]

[Localité 16]

Mme [IC] [YA] [C] EPOUSE [I] épouse [I]

[Adresse 7]

[Localité 11]

M. [KL] [M] es-qualité [C]

[Adresse 10]

[Localité 15]

Mme [H] [P]-qualitée [W] EPOUSE [C]

[Adresse 10]

[Localité 15]

INTIMES

ORDONNANCE DE JONCTION N° 22/

Nous, Alain LACOUR, président, chargé d'instruire l'affaire,

Assistée de Nadia HANAFI, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU43,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 22/ 75,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU43 et N°RG 22/ 75 qui seront désormais suivies sous le numéro

RG 22/ 75.

Fait à [Localité 19], le 08 novembre 2022

Le greffier,

[T] [J]

Le président

Alain LACOUR

Le 08 novembre 2022

délivrée à :

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