Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00086
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 22/00086
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFRD INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [X] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me GOMBERT [Localité 2]-Xavi
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 22/00086
TJ 68224, 11 mai 2026, RG 22/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4QR Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/00086
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 22/00086
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [V], [C] [V] c/ S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1], [G] [E] N°26/133 Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6AB Grosse délivrée à expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00086
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 22/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-108-001 N° de minute : 26/ N° RG 22/00086 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75FMU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/00086
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 22/00086
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOGX. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00086
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 22/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04206 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSIQ AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [K] [E] veuve [F] née le 24 Mars 1952 à [Localité
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tj Constatation tj98735 n° 22/00086
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 22/00086
MINUTE N° : 251 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZOD AFFAIRE : [Z] [B] [L] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES, représentant les héritiers non connu sde [U] [F] épouse [E] née le 01 novembre 1911 à PAPETOAI, MOOREA TRIBUNAL C
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ca other ca_angers n° 22/00086
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00086
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/004
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ca other ca_paris n° 22/00086
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00086
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2022 par
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ca other ca_papeete n° 22/00086
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 22/00086
N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrée à : - Me Wong Yen, - Me Piriou, Le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Oputu, - Greffe foncier Tpi, chambre foraine, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00086
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 22/00086
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [I] C/ Société [I] COUVERTURE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00086 N° Portalis DB26-W-B7G-HDRE EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 247/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00086
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00086
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00086 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC3 AFFAIRE : [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00086
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 22/00086
N° de minute : 2024/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/243) Saisine de la cour : 18 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00086
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/00086
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZG ============== [I], [E], [L] [S], épouse [U] C/ UDAF D’EURE-ET-LOIR, [B] [H] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LABROSSE T42 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00086
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00086 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ4I N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS S.C.I. PLEIN CIEL, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00086
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/00086
CKD/KG MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00086
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJVV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 décembre 2021 RG :20/00095 [Y] C/ S.N.C. ALES Grosse délivrée le 14 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00086
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00086
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4P S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09
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