CA Paris, 18 nov. 2022, RG 19/03454

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 18 Novembre 2022

(n° , 3 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QVQ

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01304

APPELANT

Monsieur [V] [K]

[Adresse 4]

[P]

[Adresse 2]

non comparant et non représenté

INTIMEE

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Mme [U] [B] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [V] [K] a interjeté appel du jugement numéro13-01304 rendu le 6 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 13 octobre 2022 à 13h30, seule la caisse est représentée ; M. [Y] [O] par un courrier parvenu au greffe social le 21 mars 2022 et visant la date de l'audience dont il a bien eu connaissance, fait des observations en langue portugaise.

SUR CE :

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :