Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03454 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 19/03454

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 19/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 19/03454 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JH6W N° NC/BM Copie délivrée le : à Maître [Y] [X] de la SELARL GUMUSCHIAN [X] BONZY POLZELLA Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03454

    TJ Lyon, 3 juill. 2024, RG 19/03454

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 668594be1d2b47a9d8cbceb2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03454

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03454

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03454 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589301d0fb05d44b0c6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03454

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 19/03454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461477388505d4b5fdce
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03454

    CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/03454

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC3I Monsieur [O] [S] c/ Association OREAG (orientation et rééducation des enfants et adolescents de

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5206c7633dcd15b3618
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03454

    CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03454

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03454 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOJC AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.S. GL EVENTS AUDIOVISUAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18e001d98b9a9d488a462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1