CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00434

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés

ORDONNANCE DE REFERE

du 21 Novembre 2022

DESISTEMENT

N° 2022/ 541

Rôle N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ242

S.A.S. FONCIERE ALBONI

C/

[Y] [U] épouse [T]

Pas de copie exécutoire

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Juillet 2022.

DEMANDERESSE

S.A.S. FONCIERE ALBONI prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

Madame [Y] [U] épouse [T], demeurant [Adresse 2]

non comparante, non représentée

* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022 en audience publique devant

Véronique NOCLAIN, Président,

déléguée par ordonnance du premier président.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile

Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2022.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2022.

Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par acte d'huissier du 12 juillet 2022 reçu et enregistré le 12 juillet 2022, la société Fonciere Alboni a fait assigner madame [Y] [U] épouse [T] devant le premier président de la cour d'appel aux fins d'aménagement de l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence du 13 juin 2022 (RG 20/01499)

La demanderesse a précisé lors des débats du 3 octobre 2022 se désister de sa demande.

La partie défenderesse a accepté ce désistement.

Sur ce,

Il y a lieu de constater le désistement par la société Fonciere Alboni de sa demande.

Ce désistement emporte dessaisissement de la cour d'appel en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile,

Les dépens de l'instance seront mis à la charge de la société demanderesse, qui a initié la présente instance.

Par ces motifs, par décision réputée contradictoire